Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Identité de Zyllio
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») sont proposées par Zyllio, SASU immatriculée sous le numéro SIREN 994 131 274, dont le siège social est situé 24 rue des Fleurs, 91470 Limours, France (ci-après « Zyllio » ou « nous »).
Vous pouvez nous joindre à l'adresse contact@zyllio.com.
Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur sont disponibles dans les mentions légales.
2. Objet et champ d'application
Les Conditions encadrent :
- l'accès au site vitrine Zyllio ;
- la création et l'utilisation d'un compte sur Zyllio Studio, accessible notamment à l'adresse
https://www.zyllio.one(la « Plateforme ») ; - la souscription et l'exécution des abonnements et services payants proposés par Zyllio.
Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur de la Plateforme (le « Client » ou « vous »). Lorsqu'un Client souscrit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette personne morale.
Des conditions particulières, un bon de commande ou un contrat conclu avec Zyllio peuvent compléter ou déroger aux présentes Conditions. En cas de contradiction, ces documents prévalent sur les présentes Conditions pour leur objet.
3. Acceptation des Conditions
La création d'un compte, la validation d'une commande ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des Conditions en vigueur à cette date.
Le Client doit pouvoir télécharger ou conserver les Conditions sur un support durable avant la validation de sa commande.
4. Description du service
Zyllio Studio est une plateforme permettant notamment de créer, configurer et déployer des applications ou projets numériques sans code, selon la formule souscrite.
Les fonctionnalités, limites d'usage, tarifs et éventuelles conditions particulières de chaque formule sont présentés sur la page tarifaire ou dans le bon de commande applicable. Zyllio peut faire évoluer la Plateforme conformément à l'article 13, sans supprimer une fonctionnalité essentielle déjà payée sans information préalable raisonnable, sauf impératif de sécurité, obligation légale ou nécessité technique.
Les applications, contenus, paramétrages, connecteurs et données intégrés par le Client restent sous sa responsabilité. Le Client vérifie notamment qu'il dispose des droits nécessaires pour les utiliser et qu'ils respectent la réglementation applicable.
5. Création et sécurité du compte
Pour créer un compte, le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, des personnes auxquelles il donne accès et des actions réalisées depuis son compte.
Le Client informe sans délai Zyllio à l'adresse contact@zyllio.com de tout accès non autorisé ou incident de sécurité dont il a connaissance. Zyllio peut suspendre temporairement un compte lorsqu'elle a un motif raisonnable de soupçonner une utilisation frauduleuse, illicite ou compromettant la sécurité de la Plateforme ; sauf urgence, Zyllio en informe le Client et lui indique les mesures permettant de régulariser la situation.
6. Règles d'utilisation
Le Client s'engage à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- introduire des logiciels malveillants, tenter de contourner des mesures de sécurité ou perturber la Plateforme ;
- accéder aux comptes, données ou systèmes d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- revendre, louer ou mettre à disposition le service à un tiers, sauf si la formule souscrite ou un accord écrit l'autorise ;
- intégrer des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux données personnelles de tiers.
Zyllio peut prendre toute mesure raisonnable nécessaire pour mettre fin à un manquement, notamment demander la suppression d'un contenu, limiter l'accès concerné ou suspendre le compte dans les conditions de l'article 12.
7. Commande, prix et paiement
Les prix, la périodicité de facturation, les fonctionnalités incluses et les éventuelles limites d'usage sont ceux affichés lors de la commande ou indiqués dans le bon de commande.
Sauf mention contraire, les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises. Les taxes applicables sont incluses conformément à la réglementation en vigueur.
La validation finale de la commande constitue une obligation de paiement. Avant cette validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
Le paiement est effectué par Stripe selon les moyens affichés lors de la commande. Zyllio ne stocke pas les données de carte bancaire, lesquelles sont collectées et traitées directement par Stripe. Une facture ou confirmation est envoyée par e-mail.
En cas d'incident de paiement, Zyllio peut suspendre l'accès au service payant après information préalable raisonnable, sauf fraude suspectée ou nécessité de sécurité. Le Client reste redevable des sommes dues jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
8. Durée, renouvellement et résiliation de l'abonnement
Durée et renouvellement
L'abonnement prend effet à la date de confirmation de la commande pour la durée indiquée au moment de la souscription. Sauf mention contraire, il est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour des périodes successives de même durée.
Le Client est informé avant la souscription de la périodicité, du montant et des modalités de renouvellement.
Résiliation par le Client
Le Client peut demander la résiliation à tout moment depuis Zyllio Studio, puis en suivant les étapes de confirmation affichées.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà payée, sauf indication contraire claire au moment de la souscription ou disposition légale applicable. Elle empêche le renouvellement suivant et n'entraîne pas le remboursement de la période en cours, sauf droit légal ou engagement commercial contraire.
Pour les abonnements conclus avec un consommateur par voie électronique, Zyllio met à disposition une fonctionnalité de résiliation en ligne lorsque la réglementation l'exige.
Conséquences de la fin de l'abonnement
À la date effective de résiliation ou d'expiration, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse. Les données associées à un compte inactif sont supprimées ou anonymisées après un mois d'inactivité, sous réserve des obligations légales applicables.
Le Client reste responsable de sauvegarder ses contenus avant la date de fermeture effective de son compte ou de son abonnement.
9. Droit de rétractation des consommateurs
Le présent article ne s'applique qu'aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, il peut nous contacter à contact@zyllio.com, par exemple en écrivant : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat relatif à [identification de l'abonnement], commandé le [date], au nom de [nom], à l'adresse [adresse], date et signature si envoi postal. »
Si le Client demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît devoir payer le montant correspondant au service déjà exécuté jusqu'à l'exercice éventuel de son droit. Si le Client demande l'accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur support matériel et reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions légales, ce consentement et cette reconnaissance sont recueillis séparément avant l'accès.
10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses logiciels, interfaces, marques, logos, contenus et éléments graphiques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Zyllio ou de ses concédants.
Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des Conditions, Zyllio concède au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser la Plateforme pendant la durée de son abonnement et dans les limites de la formule souscrite.
Le Client conserve les droits sur ses contenus et données. Il accorde à Zyllio les droits strictement nécessaires pour héberger, traiter, reproduire techniquement et afficher ces contenus afin de fournir le service. Zyllio n'utilise pas les contenus du Client pour une autre finalité sans son instruction ou accord, sauf obligation légale.
11. Données personnelles et confidentialité
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Lorsque Zyllio traite des données personnelles pour le compte d'un Client dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les rôles respectifs des parties et les obligations de sous-traitance sont précisés dans l'accord de traitement des données.
12. Suspension et résiliation par Zyllio
Zyllio peut suspendre tout ou partie du service lorsque cela est nécessaire pour :
- préserver la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme ;
- prévenir ou faire cesser une fraude, une activité illicite ou une atteinte aux droits de tiers ;
- remédier à un incident de paiement persistant ;
- faire respecter les Conditions après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.
En dehors des situations d'urgence, de sécurité ou d'obligation légale, Zyllio informe le Client avant la suspension et lui donne, lorsque cela est possible, la possibilité de remédier au manquement.
Zyllio peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave ou répété du Client non régularisé dans un délai raisonnable après notification, sans préjudice des sommes déjà dues et des dommages éventuellement subis.
13. Disponibilité, maintenance et évolution
Zyllio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour la maintenance, les mises à jour, un incident de sécurité, une défaillance d'un prestataire ou un événement de force majeure.
Lorsque cela est possible, Zyllio informe les Clients à l'avance des opérations de maintenance susceptibles d'avoir un impact significatif sur le service.
14. Responsabilité
Zyllio est responsable des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles, dans les limites prévues par la loi.
Zyllio ne saurait être responsable des dommages résultant :
- d'une utilisation du service non conforme aux Conditions ou à sa documentation ;
- des contenus, données, applications, paramétrages ou services tiers choisis par le Client ;
- d'un dysfonctionnement imputable à un tiers, au réseau Internet, au matériel ou aux systèmes du Client, sauf faute de Zyllio ;
- d'un cas de force majeure.
Pour les Clients professionnels uniquement : sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou règle impérative contraire, la responsabilité totale de Zyllio est plafonnée au montant effectivement payé par le Client à Zyllio pour le service concerné au cours des six mois précédant le fait générateur. Zyllio ne répond pas des préjudices indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance ou de données non sauvegardées.
Rien dans les présentes Conditions n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs d'un consommateur, ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées.
15. Services et liens tiers
La Plateforme peut permettre l'intégration de services tiers. Leur utilisation est soumise aux conditions et politiques de ces tiers ; le Client est invité à les consulter avant de les utiliser.
Zyllio n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques de sécurité ou des conditions contractuelles des services tiers sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. Cette clause ne limite pas les responsabilités de Zyllio qui lui incombent légalement.
16. Modification des Conditions
Zyllio peut modifier les Conditions pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique, de sécurité ou de ses services.
En cas de modification substantielle susceptible d'affecter les droits ou obligations du Client, Zyllio l'en informe au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, sauf nécessité de sécurité, obligation légale ou impossibilité technique. Le Client peut alors résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification, selon les modalités indiquées dans la notification, lorsque cette possibilité est requise par la loi ou justifiée par la modification.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées, sous réserve des droits impératifs applicables.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les Conditions sont régies par le droit français.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif aux Conditions relève de la compétence des tribunaux du ressort d'Évry, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence impératives applicables demeurent réservées.
18. Dispositions générales
Si une stipulation des Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour Zyllio de ne pas se prévaloir d'une stipulation à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les Conditions constituent l'accord entre les parties sur leur objet, sous réserve des conditions particulières, bons de commande et accords de traitement de données applicables.
19. Nous contacter
Pour toute question sur les Conditions, l'abonnement ou la résiliation :
Zyllio
24 rue des Fleurs
91470 Limours, France
contact@zyllio.com